Vente d’ebooks
1. Champ d’application
sophiesaintpaul.com est un site de M. Thomas VEGAT, demeurant au 73, avenue Louis-Aragon, 94800 Villejuif.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de livres numériques (ou « livres électroniques » ou « ebooks ») proposés sur le présent site internet.
Toute commande en ligne sur le site sophiesaintpaul.com implique l’acceptation des CGV.
2. Produits
Les ebooks vendus sur sophiesaintpaul.com sont des fichiers numériques (sans DRM) contenant des œuvres intellectuelles et destinés à être téléchargés pour être lus sur des supports électroniques personnels.
3. Commandes
Toutes les commandes sont réalisées via le site sophiesaintpaul.com. Le paiement s’effectue à la commande.
Le client doit être titulaire d’une carte bancaire personnelle en cours de validité, être âgé d’au moins 18 ans, et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer une commande sur sophiesaintpaul.com.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Toutes les commandes sont facturées en euros. Une TVA de 5,5 % est comptée pour tous les achats de livres numériques.
Les frais de communication liés à l’accès et à l’utilisation du site sophiesaintpaul.com restent à la charge du client.
5. Paiement
Les commandes sont payables exclusivement en euros.
Les paiements s’effectuent par carte bancaire suivant une procédure sécurisée (protocole SSL – Secure Socket Layer). La solution de paiement en ligne est : Paypal.
Le coût du paiement au moyen du service Paypal est entièrement à la charge de sophiesaintpaul.com, et n’implique pas pour le client l’ouverture préalable d’un compte Paypal. Sont acceptées, entre autres, les cartes bancaires suivantes : Carte Bleue, Visa, MasterCard. Paypal procédera au débit de votre carte bancaire au moment de la validation de votre paiement en ligne.
Paypal garantit la sécurité et la confidentialité des données relatives à votre carte bancaire. Paypal a en effet adopté le procédé de cryptage SSL, lequel assure la fiabilité des échanges et transactions en cryptant au moment de leur saisie toutes les données personnelles indispensables pour traiter les commandes, telles qu’adresses, e-mail, numéro de carte bancaire et coordonnées bancaires. Vos coordonnées bancaires sont ainsi cryptées et transmises directement à la banque Paypal via une connexion sécurisée, sans transiter par le site sophiesaintpaul.com.
Vous pourrez éditer une facture depuis votre compte client Paypal.
À partir de la validation de la saisie du code de la carte bancaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée, ni remboursée.
6. Téléchargement
Après votre achat en ligne, vous avez directement accès aux liens de téléchargement du livre (format PDF), reçus à l’adresse électronique que vous avez indiquée au moment de passer la commande. Vous pouvez télécharger le livre numérique jusqu’à trois fois – les liens restant actifs sept jours.
7. Droit de rétractation
Les achats de livres numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu ni à un échange, ni à un remboursement.
Le délai de rétractation de 7 jours ouvert par l’article L.121-20-20 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer dès lors que la commande a été exécutée par l’envoi de liens de téléchargement.
8. Protection des données personnelles
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires uniquement pour traiter et exécuter les commandes et constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par sophiesaintpaul.com. Toute personne inscrite sur le site sophiesaintpaul.comdispose ainsi d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles la concernant. Il suffit d’en faire la demande en envoyant un courrier à : thomas.vegat[at]gmail.com.
9. Propriété intellectuelle
Les fichiers numériques commandés, leur contenu, ainsi que tous les éléments reproduits sur le site de téléchargement sophiesaintpaul.com au titre de ce service (notamment textes, commentaires, illustrations et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle en France et par les législations étrangères régissant les droits d’auteur et droits voisins, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets.
À ce titre, les œuvres de l’esprit qui sont ainsi présentées et proposées pour le téléchargement et la lecture sont uniquement destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment la revente, l’échange ou le transfert de fichiers à un tiers, sont interdits et exposent les contrevenants à des poursuites.
10. Responsabilité
Le site sophiesaintpaul.com ne peut pas être tenu pour responsable des limites liées au réseau Internet, et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données. Vous prenez acte de ce que, lorsque vous communiquez sur le site de téléchargement des informations jugées confidentielles, cette communication se fera à vos risques et périls. En outre, il vous appartient de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger vos propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels « virus » informatiques ; sophiesaintpaul.com ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’éventuels dommages susceptibles d’en découler, tels que pertes de données ou détérioration d’équipement informatique.
Le site sophiesaintpaul.com ne pourra pas être tenu pour responsable d’un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des fichiers numériques commandés et qui ne serait pas de son fait (étant rappelé qu’il incombera au client d’établir la preuve de ce que ledit dysfonctionnement relève du fait de sophiesaintpaul.com).
Néanmoins, en cas de difficulté, que vous signalerez en envoyant un mail à contact[at]correctoo.com, sophiesaintpaul.com s’engage à faire tous les efforts possibles pour vous permettre d’accéder à la lecture des fichiers numériques commandés. En tout état de cause, l’étendue de la responsabilité de sophiesaintpaul.com sera limitée à la valeur du service de téléchargement des fichiers numériques commandés et payés et auxquels vous n’auriez pas pu avoir accès.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ces conditions, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les litiges seront de la compétence du tribunal de commerce de Créteil.
Informatique et libertés / Données personnelles
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce site web fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous le numéro 1285875.
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Thomas Végat
73, avenue Louis-Aragon
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